Lois & Textes Règlementaires

Consultez l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et textes règlementaires en vigueur en République Démocratique du Congo.

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Arrêté Autre
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Taux de droits , taxes et redevances

Référence: HORIZON001

Réf. légale: AR_INTERM_006/09/2023

Arrêté Interministériel Emploi- Travail et Finances

Illustration
Dernière modif: 03/01/2026
Arrêté Autre
Téléchargeable
Taux de droits , taxes et redevances

Référence: HOR001

Réf. légale: ARRETE_INTERMINISTERIEL_CAB/MIN_ETPS/CNM/HMK/JBI/006/09/2023

Arrêté interministériel _Emploi, Travail et Finances

Illustration
Dernière modif: 03/01/2026

À propos des textes règlementaires

Cette section regroupe l'ensemble des lois, décrets, arrêtés, circulaires et autres textes règlementaires en vigueur en République Démocratique du Congo. Les documents sont mis à jour régulièrement et sont disponibles en téléchargement pour consultation.

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